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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fdsea-iledefrance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FDSEA de l’Ile-de-France – 2 avenue Jeanne d’Arc – B.P. 111 – 78153 LE CHESNAY Cedex
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – B.P. 80157 – 59100 ROUBAIX
Conception du site : Pitaya communication – 2 avenue Jeanne d’Arc – B.P. 111 – 78153 LE CHESNAY Cedex

Principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.