« Le 29 octobre dernier, en concertation et négociation avec la Seine-et-Marne, nous avons signé un nouvel accord régional applicable dans les exploitations et les entreprises de polyculture, d’élevage, les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) et les Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf), pour les salariés cadres et non-cadres.
C’est une victoire syndicale que nous avons obtenue après cinq ans et plus de soixante heures de négociations entre organisations patronales et salariales. La FRSEA Île-de-France, la FRCuma Île-de-France et les Entrepreneurs du territoire Île-de-France (EDT IDF) sont parvenus à un accord avec la CFTC-Agri et la CFDT, qui à eux deux représentent plus de 30 % des salariés.
L’objectif de ces négociations était d’harmoniser les textes conventionnels et les conditions de travail applicables aux salariés de la région Île-de-France, ainsi que de se mettre en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires et les textes conventionnels nationaux récemment adoptés tels que la Convention collective nationale de la production agricole et Cuma du 15 septembre 2020.
Cet accord régional est une avancée en termes de simplification administrative pour nos exploitations puisqu’il remplacera trois textes existants jusqu’à présent : la convention collective régionale du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et Cuma des départements de la région Île-de-France hors Seine-et-Marne (ex-IDCC 8112), la convention collective régionale du 2 décembre 1996 du personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage et Cuma (ex-IDCC 8116) et la convention collective régionale du 12 février 1964 applicable aux entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d’aviculture et les Coopératives d’utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers d’Île-de-France (ex-IDCC 8117).
Le texte sera applicable après la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel, à tous les employeurs de polyculture, élevage, Cuma et Etarf d’Île-de-France, hors spécialisés, même s’ils ne sont pas adhérents à la FDSEA. Nous ferons une nouvelle communication pour annoncer la date de mise en application de cet accord. Celui-ci sera présenté lors des assemblées générales locales de nos syndicats et la FDSEA proposera une formation à ses adhérents employeurs de main-d’œuvre durant le début de l’année 2026. »
