ZNT : éléments sur la nouvelle réglementation

2022-01-07T09:19:17+01:007 janvier 2022|

 ZNT : éléments sur la nouvelle réglementation   RÉGLEMENTATION. Le nouvel arrêté sur les Zones de non-traitement a été présenté fin décembre par le gouvernement. Décryptage.  Le 26 juillet dernier, le Conseil d’État a annulé le décret sur les Zones de non-traitement (ZNT) pris en novembre 2019. [...]