ZNT : éléments sur la nouvelle réglementation
ZNT : éléments sur la nouvelle réglementation RÉGLEMENTATION. Le nouvel arrêté sur les Zones de non-traitement a été présenté fin décembre par le gouvernement. Décryptage. Le 26 juillet dernier, le Conseil d’État a annulé le décret sur les Zones de non-traitement (ZNT) pris en novembre 2019. [...]