La mobilisation de la FDSEA et de l’UPFL a permis d’obtenir une avancée dans le dossier TO-DE.

Au mois de juillet 2018, le gouvernement avait annoncé son intention de supprimer le dispositif d’allégement de cotisations patronales spécifique aux employeurs de travailleurs saisonniers, plus connu sous le nom de dispositif TO-DE (Travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi). La FDSEA et l’Union des producteurs de fruits et légumes (UPFL) d’Île-de-France s’étaient alors mobilisées auprès des députés et sénateurs pour dénoncer les pertes énormes que cela représenterait pour les producteurs français, déjà pénalisés par les distorsions de coût du travail avec leurs voisins européens. Pour rappel, le coût du travail saisonnier par rapport à la France est inférieur de 27 % en Allemagne, 35 % en Espagne et 37 % en Italie.

La mobilisation du réseau a fini par porter ses fruits. En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, qui vient d’être définitivement adoptée par le Parlement, atténue la suppression de ce dispositif par l’adoption d’un allégement général de charges.

Les producteurs ont obtenu que ce nouvel allégement soit dégressif à partir de 1,20 Smic en 2019 et en 2020, alors que le gouvernement prévoyait de porter le seuil de dégressivité à 1,15 Smic.

C’est une avancée majeure, qui permettra de limiter la casse économique sur les exploitations agricoles. La poursuite de la mobilisation reste toutefois de mise pour faire en sorte que la pérennité de ce dispositif soit inscrite dans la loi.

R. CASPI-TORRENT FDSEA ÎLE-DE-FRANCE

2018-12-17T12:16:14+00:00