PAC. Le ministère de l’Agriculture a validé des dérogations sur les BCAE 7 et 8. Ainsi, en 2023 les 4 % de jachère et la rotation à la parcelle ne sont pas obligatoires. 

À titre exceptionnel pour la campagne 2023, la France a décidé de mettre en oeuvre les dérogations sur les BCAE (Bonnes conditions agro-environnementales) 7 et 8. 

Ainsi, concernant la BCAE 7, les agriculteurs ne seront pas concernés par l’obligation de rotation sur au moins 35 % des terres arables cultivées de l’exploitation. Toutefois, à compter de 2025, sur chaque parcelle, sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes, vous devrez implanter au moins deux cultures différentes (blé, blé, blé, orge d’hiver par exemple). Si certaines de vos parcelles sont conduites en monoculture, vous devrez semer un couvert hivernal chaque année. Ce couvert hivernal devra être déclaré dans Télépac dès 2023. Aucune dérogation n’a été mise en place pour cette disposition. 

Concernant la BCAE 8, la dérogation Ukraine est reconduite. La fauche, le pâturage et la mise en culture (sauf maïs, soja et taillis à courte rotation) des jachères seront autorisés pour la campagne 2023. 

Des dérogations qui ne s’appliquent ni aux MAEC, ni aux éco-régimes 

Attention, ces dérogations concernent les BCAE 7 et 8 mais ne s’appliquent pas aux critères de l’éco-régime ni aux MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques). Par exemple, si vous déclarez vos jachères « Dérogation Ukraine » avec une mise en culture, elles ne seront pas comptabilisées dans la grille d’accès à l’éco-régime (voie Diversification des cultures). 

Éco-régimes au 1^er janvier 2023 : rappel 

Les éco-régimes ne sont pas obligatoires et prendront la place du paiement vert. Ils seront applicables au 1er janvier 2023, date d’entrée en vigueur de la nouvelle Pac. Les paiements relatifs aux éco-régimes dépendront de la prochaine déclaration Pac du 15 mai 2023. 

Quels montants ? 

Le niveau de base sera compris entre 51 et 60 euros/hectare. 

Le niveau supérieur sera compris entre 70 et 81 euros/hectare. 

Le niveau bio sera compris entre 100 et 110 euros/hectare. 

Attention, il n’y a pas de paiement si vous ne respectez pas les critères du niveau de base. 

Comment atteindre les éco-régimes ? 

Le choix s’effectue chaque année entre trois voies d’accès aux éco-régimes : 

– première voie d’accès, celle de la certification, avec comme niveau de base la Certification environnementale CE 2+, comme niveau supérieur la HVE nouvelle version, et comme niveau bio, le 100 % bio ; 

– deuxième voie d’accès, la voie des infrastructures agroécologiques. Son niveau de base comprend 7 % de jachères, bandes tampons, haies, bords de champs… Son niveau supérieur en comprend lui 10 % ; 

– enfin, troisième voie d’accès, la voie de diversification des cultures (système à points) avec un niveau de base à 4 points et un niveau supérieur à au moins 5 points.