«80 ans du fermage : un héritage à faire vivre»

« En tant que nouveau responsable de la section des fermiers et métayers de la FDSEA depuis quelques mois, je ne peux commencer ces quelques lignes sans rendre un hommage appuyé à mon prédécesseur, Bertrand Caffin, qui a œuvré avec fermeté et bienveillance dans l’intérêt de tous pendant ces nombreuses années. Cette nomination entre dans le cadre d’une redynamisation de la section à l’échelon régional, avec beaucoup d’activité au cours de ces derniers mois. Tout d’abord, une participation au congrès de la section nationale des fermiers et métayers à Brest (Finistère) au mois de février dernier. Deux représentants franciliens siègent au conseil d’administration, dont une au poste de vice-présidente. L’Île-de-France est donc bien représentée et va pouvoir porter au plus haut niveau nos préoccupations. Ce congrès était un peu particulier car il célébrait les 80 ans du statut du fermage. En effet, depuis 1946, les règles de la location agricole sont régies par la loi avec tout un arsenal de textes, d’articles, de jurisprudences, qui font qu’aujourd’hui c’est le statut du fermage qui fixe les règles entre un preneur et un bailleur et est indissociable de la gestion du foncier agricole. 73 % des exploitations sont concernées par cet outil du statut du fermage.

Rappelons aussi que le caractère d’ordre public est essentiel pour assurer la stabilité et la pérennité des exploitations agricoles françaises.

Bien sûr, les textes ont évolué avec une expression en monnaie des valeurs locatives depuis 1995. Mais c’est toujours une expression en quintaux par hectare qui sert de référence quand on veut fixer un montant de fermage, et le plus important dans ce statut reste la possibilité pour un fermier de pouvoir engager des investissements sur plusieurs années (neuf ans, dix-huit ans ou toute une carrière) afin d’assurer les enjeux économiques d’une exploitation agricole. Au-delà des aspects financiers, c’est ainsi une sécurité. Alors soyons vigilants et gardons les spécificités de ce statut.

Ensuite, de manière plus locale, les discussions et négociations avec les bailleurs se poursuivent afin de réviser les arrêtés préfectoraux des baux ruraux : modification des catégories des valeurs locatives ; revalorisation des minima et maxima ; rediscussion des tarifs pour les bâtiments d’exploitation ; redéfinition du terme « petite parcelle ». C’est faire vivre le fermage dans notre région.

Alors dans le contexte économique actuel tendu, il est plus qu’important de garder notre statut du fermage. Son ancienneté en fait sa force. Le statut du fermage a toujours été constructif et évolutif dans un contexte agricole mouvementé. Sa stabilité reste essentielle à nos yeux pour permettre à nos jeunes et aux futures installations d’espérer la restauration d’une prospérité perdue. »